Horodatage

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Un document signé peut être annoté, mais il ne peut être facilement altéré. Si le document signé numériquement est altéré, la signature numérique sera retirée du fichier, ce qui créera une copie du document original. Par exemple, au format papier, un document original qui comporte une signature manuscrite peut être photocopié, ce qui crée une copie du document original, et cette copie peut facilement être modifiée et altérée. La même chose est vraie pour un fichier électronique PDF original qui a été signé numériquement. Il peut être « réimprimé » en tant que document PDF, mais le nouveau document sera une copie de l’original. Cette copie peut être altérée, mais pour le destinataire, il s’agira d’une copie puisque la signature numérique ne fera plus partie du fichier PDF.