Conformité & Gouvernance
À propos de notre structure corporative
Portage CyberTech est un nom d’usage (“known as”) utilisé pour présenter l’ensemble de nos solutions numériques. Cependant, Portage CyberTech Inc. et Solutions Notarius Inc. demeurent deux entités légales distinctes, chacune responsable des produits et services qu’elle fournit.
Certaines politiques, certifications et obligations réglementaires s’appliquent uniquement aux produits de Solutions Notarius Inc., tandis que d’autres concernent Portage CyberTech Inc. Nous indiquons clairement, pour chaque section, l’entité concernée.
Certifications et programmes de confiance
Les certifications mentionnées ci-dessous sont détenues par Solutions Notarius Inc., entité juridique responsable des services de confiance numérique du groupe Portage CyberTech.
Certifications :
- ISO 9001
- ISO/IEC 27001:2022
- eIDAS – Trust Service Provider ETSI EN 319 401 / 319 411-1 / 319 411-2 / 319 412
- SOC 2 Type II – ConsignO Cloud
Programmes de confiance :
- Adobe Approved Trust List (AATL) – Notarius Certification Authority
- Programme de certificats racines de confiance de Microsoft –
Notarius Root Certification Authority - Programme de certificats racines de confiance de Microsoft
- Cloud Signature Consortium – Membre
- CSA STAR – Level 1 (Self-Assessment) – ConsignO Cloud
Documents officiels
Politiques de certification & Déclarations des pratiques
Autorités de Certification (AC) Notarius :
- Politique de certification de l’AC Notarius
- Politique de certification de l’AC Notarius pour signatures numériques Cloud
- Déclaration des pratiques de certification de l’AC Notarius
- Tableau des empreintes numériques de l’AC Notarius
Centre de Certification du Québec (CCQ):