Signature numérique de l’OACETT

Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui permet de garantir l’origine, l’intégrité et l’authenticité d’un document électronique. Lorsque vous signez manuellement un document, vous garantissez que vous êtes en accord avec le texte qu’il contient. Une signature numérique vous permet de faire la même chose tout en ajoutant de l’information. Elle garantit l’authenticité de la signature en prouvant que vous êtes bien la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années.

Différence entre signature numérique et signature électronique

Une signature électronique est composée d’un bloc d’information qui vous identifie. Une signature numérique est une forme de signature électronique plus sécuritaire parce qu’elle est chiffrée et qu’elle peut être invisible. Elle protège de nombreux éléments de vos documents. Voir la vidéo CertifiO

Le certificat de signature numérique peut être comparé à un passeport. Il contient les informations qui servent à valider l’authenticité du signataire et à le lier à sa signature numérique. Tous les destinataires peuvent voir les détails du certificat de signature en accédant en ligne aux serveurs de certification de Portage CyberTech. Les certificats sont émis par Portage CyberTech, une autorité de certification, à la suite d’une vérification de l’identité et, le cas échéant, d’une validation du statut professionnel du futur détenteur.

Le certificat est un fichier électronique conforme à la norme X.509 et signé par une autorité de certification reconnue. Il contient certaines informations sur l’utilisateur ainsi qu’une clé publique de vérification correspondant à la clé privée de signature. Le certificat permet donc d’établir un lien entre une personne et une paire de clés asymétriques. De plus, il contient des données permettant d’identifier l’utilisateur, dont :

• le nom distinctif de l’utilisateur (nom, prénom et numéro de membre, le cas échéant);
• le nom du regroupement de professionnels dont fait partie l’utilisateur, si tel est le cas;
• l’adresse de courriel de l’utilisateur;
• la clé publique de vérification de l’utilisateur;
• la période de validité du certificat;
• le numéro de série du certificat;
• la signature numérique de l’autorité de certification émettrice qui permet de vérifier et de garantir l’authenticité des informations contenues dans le certificat.

De plus, le certificat contient une clé publique de vérification correspondant à la clé privée de signature. Ensemble, elles établissent un lien entre l’utilisateur et la paire de clés asymétriques.

Oui. Nous respectons les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), une loi fédérale. Également, il peut y avoir des lois provinciales particulières. Nous respectons leurs critères puisque celles-ci sont généralement au même effet que la loi fédérale, et par conséquent, ont des critères très semblables.

Pour votre sécurité!

Votre signature numérique confirme votre identité dans le monde numérique et possède la même valeur légale que votre signature manuscrite pour tout type de documents, incluant les contrats avec engagement. Il est donc requis d’assurer à un processus d’adhésion rigoureux et sécuritaire.

Non. Les seules informations que Portage CyberTech recueille et conserve sont certains renseignements personnels et professionnels de ses clients nécessaires pour offrir le service de signature numérique, tels le prénom, le nom, l’adresse courriel et, dans le cas d’un professionnel, son numéro de membre à son ordre. Pour savoir comment Portage CyberTech utilise ces informations, consultez la Politique de confidentialité.

Lorsque vous payez par carte de crédit, les informations que vous saisissez dans votre navigateur sont envoyées directement à Paysafe Payments, une entreprise fiable et reconnue pour sa solution de traitement des paiements en ligne. Les données ne transitent pas par les serveurs de Portage CyberTech ; nous n’avons donc pas accès à votre numéro de carte de crédit au complet. Notre plateforme de traitement des paiements ne nous transmet que les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit dans le cadre de la confirmation de la transaction.

Votre entreprise doit posséder un compte de facturation chez Portage CyberTech. Par la suite, l’option de facturer l’employeur est automatiquement offerte lors de l’adhésion en fonction de votre adresse de courriel professionnel.

Portage CyberTech offre des tarifs de groupe pour les frais d’abonnement annuels à compter de 51 utilisateurs et plus facturés sur le même compte. Consultez le tableau tarifaire à l’onglet « Escompte de volume ». Pour plus d’informations, communiquez avec l’équipe des ventes.

Si vous exercez dans une ou plusieurs autres juridictions et que les ordres professionnels dont vous êtes membre délivrent des signatures numériques via l’autorité de certification Portage CyberTech, il n’y a AUCUNS frais d’inscription, et le coût des autres signatures numériques est de 99 $ par signature supplémentaire.

À titre d’exemple, si vous êtes membre de l’EGBC, de l’APEGA et de l’APEGS, vos frais de signature numérique s’établiraient comme suit :

• 1re signature EGBC : 99 $ + 195 $ = 294 $
• 2e signature APEGA : 99 $
• 3e signature APEGS : 99 $

Total pour la 1re année : 492 $ pour les 3 signatures
Total pour la 2e année : 393 $ pour les 3 signatures

NON. Cela va à l’encontre de vos normes d’authentification et de nos politiques de certification. Votre droit d’utiliser une signature numérique pourrait être révoqué si vous partagez votre signature numérique et votre mot de passe avec quiconque, y compris vos collègues, votre conjoint·e et vos enfants. La préparation de la zone de signature peut être effectuée par une personne tierce, mais personne d’autre que vous ne peut apposer votre signature numérique.