Conformité & Gouvernance

Portage CyberTech est un nom d’usage (“known as”) utilisé pour présenter l’ensemble de nos solutions numériques. Cependant, Portage CyberTech Inc. et Solutions Notarius Inc. demeurent deux entités légales distinctes, chacune responsable des produits et services qu’elle fournit.

Certaines politiques, certifications et obligations réglementaires s’appliquent uniquement aux produits de Solutions Notarius Inc., tandis que d’autres concernent Portage CyberTech Inc. Nous indiquons clairement, pour chaque section, l’entité concernée.

• Certifications
• Documents officiels

• ISO 9001
• ISO/IEC 27001:2022
• eIDAS / ETSI 319 401 / 411 / 412
• SOC 2 Type 2 (ConsignO Cloud)

Autorités de Certification (AC) Notarius :

• Politique de certification de l’AC Notarius
• Politique de certification de l’AC Notarius pour signatures numériques Cloud
• Déclaration des pratiques de certification de l’AC Notarius
• Tableau des empreintes numériques de l’AC Notarius

Centre de Certification du Québec (CCQ):

• Politique de certification du CCQ
• Déclaration des pratiques de certification du CCQ
• Tableau des empreintes numériques du CCQ

• Conditions générales d’utilisation des produits de signatures numériques et électroniques
• Conditions particulières d’utilisation de CertifiO
• Conditions particulières d’utilisation de ConsignO Cloud

• Accords sur les niveaux de service des produits de signatures numériques et électroniques